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Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bitcapital et ses clients pour les services suivants :

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.

Article 3 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est dû à la souscription puis de manière récurrente selon la formule choisie (mensuelle ou annuelle).

Article 4 — Accès aux services

L'accès aux services est activé dès réception du paiement. Pour le Tracker Pro, l'activation se fait manuellement sous 24h ouvrées.

Article 5 — Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement minimum pour les formules mensuelles. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace Stripe ou en contactant [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du consommateur.

Article 7 — Responsabilité

Les informations et conseils fournis dans le cadre de l'accompagnement sont à titre éducatif et ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés. L'investissement dans les cryptomonnaies comporte des risques de perte en capital. Bitcapital ne peut être tenu responsable des décisions d'investissement prises par le client.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis (vidéos, documents, alertes) restent la propriété exclusive de Bitcapital. Toute reproduction ou partage est strictement interdit.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consulter notre page Mentions Légales.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : [email protected]

Dernière mise à jour : Janvier 2025